Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur les site Internet capkao.fr
Le site Internet est un service de :
CAPKAO
SIRET : 85292736700015
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de commande. La validation de commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société CAPKAO et de son client dans le cadre de la vente de pâtisserie, confiserie et chocolaterie sur la boutique en ligne, en dehors des ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France
CAPKAO apporte un soin particulier à la présentation de chaque produit sur le Site Internet et indique sa dénomination de vente, ses caractéristiques essentielles, son prix, les frais supplémentaires de transports de livraison éventuels.
Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont en aucun cas contractuelles.
Les descriptifs indiquent au client les principales caractéristiques des produits, pour toute information complémentaire le client est invité à joindre par téléphone au 02 28 00 79 21 ou par courrier électronique à l’adresse contact@capkao.fr
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC. Ils seront majorés des frais de transport éventuels applicables au jour de la commande.
La société CAPKAO s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n°3 : Commande
L’acheteur a la possibilité de passer sa commande à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.
Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cochant la case indiquée, les présentes conditions générales. Il devra choisir l’adresse et le mode de livraison et enfin valider le mode paiement.
La vente sera considérée comme définitive après l’envoi à l’acheter de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.
Pour toute question relative au suivi de commande, l’acheteur peut appeler le numéro de téléphone suivant : 02 28 00 79 21 ou envoyer un mail au vendeur à l’adresse mail suivante : contact@capkao.fr
Clause N°4 : Disponibilité des produits
Les produits vendus sur le site capkao.fr sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Exceptionnellement un produit présenté comme disponible pourra être indisponible une fois la commande validée. En cas de rupture de stock, le vendeur prendra contact avec le client par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais afin de définir avec lui s’il souhaite un report de sa commande à la date de réapprovisionnement du produit lorsque cela est possible ou s’il souhaite le remplacement du produit manquant par un autre équivalent en qualité et en prix.
Les produits du vendeur sont réalisés artisanalement et sont disponibles en quantité limitée. Compte-tenu de la forte affluence durant les périodes de fête, les commandes passées durant ces périodes pourront entraîner des risques de rupture de stock plus importants en comparaison de celles passées pendant le reste de l’année.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire VISA, MASTERCARD en ligne par le système de paiement sécurisé de la CIC.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur : exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
Le client s’engage à utiliser la carte bancaire dont il est titulaire. En cas d’utilisation frauduleuse, le vendeur ne pourra voir sa responsabilité engagée.
Toute commande non-réglée ne pourra être honorée. Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’à encaissement complet du règlement par le vendeur.
Clause n°6 : Livraison
Voir les conditions de livraison
Clause n° 7 : Force majeure
La responsabilité de la société CAPKAO ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause n°8 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Nantes
